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annoncé, quelques minutes avant la fermeture des marchés, avoir ouvert une enquête approfondie concernant harcèlement moral : le parlement européen et la bei condamnés chacun à 10 k€ de dommages-intérêts dans deux affaires distinctes, le tribunal de l’union européenne a condamné le parlement européen et la banque européenne d’investissement (bei) à verser chacun 10 000 euros de dommages-intérêts à des agents victimes de harcèlement moral, précisant à cette occasion l’étendue d libre circulation : entrée et séjour du partenaire non-ue ni marié ni pacsé lorsqu’un citoyen de l’union retourne dans son état membre d’origine, ce dernier est tenu de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire non-ue avec lequel ce citoyen a une relation durable, a jugé la cour de justice de l’union européenne qui estime qu’une décision refusant information inexacte et trompeuse : sanction pécuniaire de 200 000 € pour cibox la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (amf) a infligé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société cibox inter@ctive pour des manquements multiples et variés concernant l’information portée à la connaiss cour de cassation : rapport annuel 2017 l’activité de la cour de cassation est restée très soutenue en 2017 avec une hausse de 8,34 % des affaires enregistrées à 30 387 — qui s’explique par une très forte série de 1 812 pourvois connexes en fin d’année — contre 28 047 l’année précédente et u casinos en ligne : spin palace, le site canadien des jeux d’argent sur mobile avec la coupe du monde 2018 de la fifa, c’est toute l’europe et l’amérique qui se sont embrasés pour le ballon rond, et les grands groupes du marketing de l’industrie mondiale ont comme toujours été les plus présents sur les panneaux d’affichage des terrains de foot. rgpd : responsabilité d’une communauté religieuse pour les données collectées par ses membres une communauté religieuse est responsable, a jugé la cour de justice de l’union européenne, du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte et les traitements de données effectués dans le cadre d’une telle grand paris : feu vert du conseil d’état pour les travaux de la ligne de métro n° 18 le conseil d’état a rejeté les recours des quatre communes et des huit associations qui contestaient le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon du métro (ligne 18) du grand paris reliant l’a politique : la mort programmée pour fin août du rassemblement national dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires fictifs d’eurodéputés fn depuis 2009, les juges d’instruction claire thépaut et renaud van ruymbeke ont saisi jeudi dernier, à titre conservatoire, 2,04 des 2,5 millions d’euros d’aide publique que l’ délit de solidarité : la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle le conseil constitutionnel a jugé, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (qpc) portant sur les articles l. 622-1 et l. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ceseda), que la fraternité est « un princ formulaire de recherche rechercher publicité articles les plus lus fonctionnaires : la fin des mutations injustifiées dans la police nationale syndicats : le budget de la justice mis en accusation loi travail : la grande majorité des internautes persuadée que le gouvernement va faire marche arrière publicité agenda culturel spectacle musical : hop ! éra opéra : adriana lecouvreur primée par l’association de la critique tmd théâtre : les fourberies de scapin faire un don je soutiens le développement de lextimes et je fais un don de : 1 € 5 € 10 € autre : € valider pubicité agenda professionnel livres : code de la commande publique commenté 2018 livres : l'avocat face à l'intelligence artificielle revues : tuer le dopage et combattre la triche indices irl : hausse de 1,25 % au deuxième 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%% This is the AFNIC Whois server.
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address: Les Editions Numeriques Juridiques
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  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

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  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> lextimes.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REGISTERED yes

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  CONTACT Les Editions Numeriques Juridiques

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Les Editions Numeriques Juridiques
17, rue Marbeau
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